AFUA die Binn - Rapport d'enquête

Cette enquête publique s'est déroulée du 16 novembre au 7 décembre 2020. Elle portait sur le projet de création d'une AFUA (Association Foncière Urbaine Autorisée) de remembrement-aménagement dénommée "Die Binn". Vous trouverez ici le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ce document sera consultable en mairie et sur le site internet communal pendant un an après la date de cloture de l'enquête, soit jusqu'au 8 décembre 2021.

 

 

Pièces annexes :

  • Annexe 1 : Pièce 4 du dossier AFUA modifiée (projet de statuts) ;
  • Annexe 2 : Pièce 5 du dossier AFUA modifiée (notice explicative sur l'utilité du remembrement et le choix du périmètre) ;
  • Annexe 3 : Procès verbal de Synthèse - Analyse ;
  • Annexe 3.1 : Registre d'enquête (4 pages) ;
  • Annexe 3.2 : Pièce 1 jointe au registre d'enquête (plan) ;
  • Annexe 3.3 : Pièce 2 jointe au registre d'enquête (courrier) ;
  • Annexe 3.4 : Pièce 3 jointe au registre d'enquête (courrier N) ;
  • Annexe 3.5 : Pièce 4 jointe au registre d'enquête (courriel) ;
  • Annexe 4 : Plan parcellaire des contributions ;
  • Annexe 5 : Mémoire en reponse à la Commissaire enquêtrice du 20/12/20 ;
  • Annexe 6 : Note relative à l'intégration de la parcelle 784.