PLU : Modification simplifiée n°1

La commune a engagé une procédure de modification simplifiée de son PLU. Le public a pu consulter le dossier de modification simplifiée en mairie du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020.

Le maire en a présenté le bilan devant le Conseil municipal le 11 décembre 2020 qui, après délibération et en l'absence d'avis émis ou d'observations du public, a adopté à l'unanimité la modification simplifiée n° 1 du PLU. 

 

Annonce-légale-d'approbation-210108

Cliquez sur l'image ci-dessus pour agrandir l'annonce légale d'approbation parue dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 janvier 2021.

 

Pour mémoire, cette modification concerne le règlement applicable à la zone UA du PLU, section II article 11 UA (Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords), alinéa 3.1, autorisant d'avoir des ouvertures plus larges que hautes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Cet article restera publié pendant un an à partir de la fin de mise à disposition du dossier au public, soit jusqu'au 21 octobre 2021.