Le permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour :
- toute construction neuve
- les extensions de plus de 20 m²
- les surélévations
- les changements d'affectation de locaux
- tous travaux sur monument historique inscrit
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse des constructions
- une notice descriptive
- les plans de coupe du terrain et de la construction
- un plan des des façades et des toitures
- le volet paysager (perspective et notice d'intégration dans le site)
La validité d'un permis de construire est de 2 ans.
Plus de précisions sur le site www.service-public.fr.
Pour une maison individuelle ou ses annexes, cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA N° 13406*07).