Depuis 2020, 80 % des contribuables ne paient plus de taxe d’habitation (TH). Les 20 % restant verront leur TH diminuer d’un tiers par an pour aboutir à sa suppression totale en 2023.
Le produit de la TH n’étant plus versé à la commune mais à l’État, la commune n’a donc plus à fixer son taux.

 

En compensation, la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (au taux de 13,17 %) se rajoute désormais au produit collecté par la commune (au taux de 7,39 % en 2020), ce qui donne un nouveau taux de 20,56 % (7,39 + 13,17 %). Le reste est compensé par l’État.

 

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir les taux de la TFPB, de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

 

Les taux de référence en résumé :

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties	20,56 %
Taxe foncière sur le non bâti	49,31 %
CFE	17,70 %

 

 

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