Listes électorales

 

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

 

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. La non-inscription sur les listes vous empêche de voter, mais en France le vote n'est pas obligatoire. Plus d'infos concernant l'inscription sur les listes électorales sur le site www.interieur.gouv.fr.

 

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription (notamment en cas de déménagement, y compris dans la même commune, la poste ne faisant pas suivre les courriers liés aux opérations électorales).

 

À noter : les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français. Plus d'infos concernant l'inscription sur les listes électorales complémentaires sur le site www.interieur.gouv.fr.

 

Où s’inscrire :

  • soit à la mairie de la commune où la personne possède son domicile ;
  • soit à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public :
  • soit à la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où elle a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

L'inscription peut se faire aussi par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr.

 

Pièces à fournir :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (cerfa n°12669*02, voir ci-dessous) ;
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité) ;
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, un document attestant du lien de filiation, et un justificatif de domicile des parents.

 

Quand s’inscrire :

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Par exemple, pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019.

À partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

 

Demande d'inscription :

  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.
    Cerfa n°12669*02
  • Demande d'inscription sur les listes électorales complémentaires à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen. Cerfa n°12671*02
  • Demande d'inscription sur les listes électorales complémentaires à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Élections municipales. Cerfa n°12670*02

 

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