Vous trouverez ici les arrêtés émanant d'autres instances administratives qui peuvent notamment concerner Geudertheim.

 

 

Arrêtés de communes voisines

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté émanant de communes voisines concernant Geudertheim.

 

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral du 8/07/2014 : Cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1^er février 2024 ;
• Arrêté préfectoral du 22/12/2014 : Nombre et limites des circonscriptions de louveterie ;
• Arrêté préfectoral du 22/12/2014 : Nomination des lieutenants de louveterie ;
• Arrêté préfectoral du 12/03/2018 : Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg.
  ATTENTION ! Dans l'article 4 de cet arrêté, une erreur s'est glissée dans le lien vers le site de la Préfecture permettant d'accéder au dossier numérique de l'enquête, erreur que l'on retrouve dans le lien transcrit dans l'article en page 7 du G'IM 40 d'avril 2018. Voici ci-après le lien corrigé :
  http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Autoroute-de-contournement-ouest-de-Strasbourg ;
• Arrêté préfectoral du 18/07/2018 : Destruction obligatoire de 3 sortes d'ambroisie dans le Bas-Rhin ;
• Arrêté préfectoral du 18/07/2019 : Restriction de certains usages de l'eau.

 

Arrêtés du Conseil départemental

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté émanant de cet organisme concernant Geudertheim.

 

Arrêtés ministériels ou interministériels

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté ministériel ou interministériel concernant Geudertheim.

 

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