Créée dans les années 70, l'Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne (ASMA) :

• S'efforce de sensibiliser les propriétaires de demeures anciennes au fait qu'ils sont dépositaires d'un patrimoine immobilier et architectural inestimable ;
• S'applique à attirer l'attention des pouvoirs publics et des responsables de l'économie régionale sur l'importance culturelle de ce patrimoine, dont la disparition dégraderait de manière irréversible l'aspect et le charme de nos bourgades, qui font la notoriété de notre province et lui confèrent son grand attrait touristique ;
• Cherche à collaborer avec les artisans et les divers corps de métier, travaillant dans le respect de l'authenticité, en implantant le confort moderne dans les immeubles des temps anciens, d'où une qualité de vie incomparable.

Pour plus d’informations :

Site internet : https://www.asma.fr/

Adresse postale : ASMA - BP 90032

67270 HOCHFELDEN

Contact courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact téléphonique : 07 86 20 53 88

Le développement du tissu bâti est régi par différents documents dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) et le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Pour mener à bien vos projets de construction, d’extension ou de réhabilitation, différents organismes conseils tels le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE), l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) et l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne (ASMA), ainsi que les programmes Rénov'Habitat  et Espace Info Énergie peuvent vous aider.

Différentes procédures et formalités s’imposent pour solliciter les autorisations ou les informations nécessaires à la réalisation de votre projet : Certificat d'urbanisme, Déclaration de travaux, Permis de construire, Permis de démolir, Ouverture de chantier.

Le cadastre vous fournira les informations relatives à l’identification et la description des terrains à l’échelle de la parcelle.

L’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public de l’état, financé par des ressources budgétaires et fiscales. Elle a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.

Son action en faveur d’un habitat privé solidaire et durable s’exerce dans le champ de l’information et de la communication, et, grâce à un budget d’intervention de plus de 500 millions d’euros, elle contribue chaque année à l’amélioration de quelque 130 000 logements privés de plus de quinze ans.

Pour plus d’informations :

Site internet : https://www.anah.fr

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse postale : Place du Quartier Blanc, 67964 STRASBOURG CEDEX

Tél. : 03 69 20 75 52

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.

Accueil guichet : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h (et sur rendez-vous).

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Les éléments constitutifs du PLU :

• Le rapport de présentation : Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets. Le diagnostic comprend des prévisions économiques et démographiques de la commune et une étude d’environnement.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
• Les orientations particulières d'aménagement.
• Le document graphique du règlement : Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
  • Les zones urbaines, dites "zones U" : ce sont "les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter";
  • Les zones à urbaniser, dites "zones AU" : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue deux types de zones AU :
    • Les secteurs urbanisables immédiatement, généralement nommés "1AU",
    • Les secteurs dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU, généralement nommés "2AU" ;
  • Les zones agricoles, dites "zones A" : il s'agit des "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles" ;
  • Les zones naturelles et forestières, dites "zones N" : ce sont les "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels" ;
  • Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).
• Le règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables, notamment l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
• Les annexes : Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et notamment :
  • Les servitudes d'utilité publique liées au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques ;
  • Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC ou les zones où un droit de préemption public s'applique ;
  • Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

L'ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site du conseil départemental du Bas-Rhin au lien suivant : posplu.bas-rhin.fr.

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, tels le Schéma de COhérence Territoriale de l'Alsace du Nord (SCoTAN) et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).