• Skip to content
  • Jump to main navigation and login
  • Jump to additional information

Nav view search

Navigation

Search

Vous êtes ici : Accueil Formalités adm. Formulaires d'urbanisme Transfert d'un permis de construire
 Contactez-nous  
  • Le village
    • Situation
    • Démographie
    • Environnement
      • Air
      • Eau
      • Déchets
      • Dangers et Prévention
      • Agriculture
      • Chasse
      • Pêche
    • Histoire
      • Antiquité
      • Haut Moyen Âge
      • Moyen Âge
      • De 1789 à 1914
      • De 1914 à 1945
      • M-G Picquart
      • En savoir plus
    • Ils l'ont vécu !
      • Frieda Lang
      • "Em Konsüm"
      • Anciens 39-45
    • Patrimoine
      • Monuments
      • Armoiries
      • Bâtiments communaux
      • Biens communaux
      • Musée virtuel
  • La mairie
    • Les élus
      • Le maire
      • Les adjoints
      • Les conseillers
    • Les commissions
      • Impôts directs
      • Aide à la personne et Services de proximité
      • Aménagement et fleurissement
      • Aménagement foncier
      • Appel d'offres
      • Bâtiments et biens communaux
      • Chasse
      • Communication et information
      • Finances-Budget
      • Forêt et environnement
      • Contrôle des listes électorales
      • Parcours ludisme
      • Plan local d'urbanisme
      • Sport, culture et loisirs
      • Vie scolaire, enfance et jeunesse
    • Le personnel communal
    • Finances
      • Compte administratif
      • Budget primitif
      • Impôts directs
      • Appels d'offres
    • Communauté de communes
    • Bulletins d'infos municipales
    • Comptes rendus du Conseil municipal
  • Culture et Loisirs
    • Associations
      • Culture-Loisirs
      • Musique
      • Social
      • Sport
    • Bibliothèque et Ludothèque
    • École de musique
    • Équipements de sports et loisirs
      • Les salles
      • En plein air
      • Location de salles
    • Loisirs de plein air
      • Sur place
      • 6 km alentour
      • Cyclotourisme
      • Balades nature
      • Le géocaching
    • Loisirs d'intérieur
    • Culture dialectale
      • Cuisine
      • Dictons
      • Proverbes
      • Humour
      • Divers
      • Hier et aujourd'hui
      • Poésies
      • Semaine alsacienne
      • Mai 2016
      • Objets anciens
  • Scolarité et Vie sociale
    • Petite enfance
      • Assistant maternel indépendant
      • Réseau d'assistants maternels
      • Regroupement d'assistants maternels
      • Microcrèche privée
      • Protection maternelle et infantile
    • Scolarité
      • Les écoles
      • Périscolaire
      • Congés scolaires
      • Conseils d'écoles
      • Collège de Hoerdt
      • Transports scolaires
    • Animation jeunesse
    • Personnes âgées
      • ESPAS
      • MAPAD Hoerdt
      • Moulin de la Zorn
      • Autres services
    • Soins à domicile, Aide à la personne
    • Actions sociales
    • Paroisses
      • Catholique
      • Protestante
  • Économie locale
    • Agriculture
    • Artisans
    • Bars Restaurants
    • Commerces
    • Industrie
    • Services
    • Zone d'activités
  • Vie pratique
    • Règlementation
      • Voie publique
      • Voisinage
      • Chiens et chats
      • Chiens dangereux
      • Autres arrêtés
      • Cimetière
      • Affichage lumineux
    • Numéros d'urgences et Adresses utiles
      • Praticiens
      • Infirmières
      • Hôpitaux
      • Vétérinaires
    • Heures d'ouverture
      • Mairie
      • Médecins
      • Vétérinaires
      • Postes
      • Déchèterie
      • Trésor public
    • Conciliateur de justice
    • Transports
      • En autocar
      • En train
      • Taxis et ambulances
      • GIHP Alsace
      • Réseau routier
      • Covoiturage
    • Messes et Cultes
    • Objets trouvés
  • Formalités adm.
    • Calendrier
    • Famille et Identité
      • Carte d'identité
      • Passeport
      • Sortie du territoire
      • Carte de séjour
      • Livret de famille
      • Vie commune
      • Recensement
      • Déclaration de vol
    • Listes électorales
    • Cimetière et Deuil
    • Habitat et Urbanisme
      • PLU
      • SCoTAN - PETR
      • CAUE
      • ANAH
      • ASMA
      • Rénov'Habitat
      • Espace info énergie
    • Formulaires d'urbanisme
      • Cadastre
      • Certificat d'urbanisme
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • Permis de construire modificatif
      • Transfert d'un permis de construire
      • Permis de démolir
      • Ouverture de chantier
      • Achèvement des travaux
    • Véhicules
    • Enquêtes publiques
      • Déclassement rue de la Paix
      • PLU Modif. simplifiée n°1
      • AFUA die Binn

Transfert d'un permis de construire

 

Pour pouvoir transférer un permis de construire à une autre personne, il faut :

  • que le permis soit encore valide
  • que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert.

 

Le transfert fait l'objet d'une décision de l'administration.

Plus de précisions sur le site www.service-public.fr.

 

Cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA N° 13412*07).

 

 

Retour

Additional information

Village fleuri

Recherche

Le mois dernier Février 2021 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28

Plan de Geudertheim

Météo Geudertheim www.my-meteo.com Geudertheim
  • Contactez-nousContactez-nous
  • Plan du site
  • Mentions légales